Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société ARMALOU (société exerçant sous la dénomination commerciale « LA BOURRICHE DU BASSIN D’ARCACHON », inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 822 430 872 et ci-après dénommée « LA BOURRICHE DU BASSIN » ou « la Société ») des produits (ci-après « les Produits ») distribués soit directement dans l’une de ses boutiques, soit sur son site Internet accessible à l’adresse www.labourrichedubassin.com (ci-après « le Site Internet »). La Société propose par ailleurs des services de personnalisation des bourriches tels que précisé aux présentes (ci-après « les Services »).
Les commandes et ventes de Produits et Services proposés par la BOURRICHE DU BASSIN sont soumises à l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.
Les Produits et Services sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Communauté européenne.
I – IDENTITE DE LA SOCIETE
SARL ARMALOU
Dénomination commerciale : « LA BOURRICHE DU BASSIN D’ARCACHON »
Société à responsabilité limitée au capital de 700.000 euros
Siège social : 24, avenue Gambetta – 33120 ARCACHON
RCS BORDEAUX 822 430 872
N° de tél : 05 56 54 09 17
Mail : contact@labourrichedubassin.com
II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes Conditions Générales de Vente applicables à tous les contrats de vente conclus avec LA BOURRICHE DU BASSIN.
En passant commande d’un Produit ou Service sur le Site, par mail, ou en l’achetant dans l’une des boutiques de la Société, le Client reconnaît :
– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par la signature (soit physique, soit électronique) d’un bon de commande faisant référence aux présentes.
La signature électronique est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ou encore par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Conformément aux dispositions applicables du Code Civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessus constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable, exprès et écrit de LA BOURRICHE DU BASSIN.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
III – PRODUITS ET SERVICES COMMERCIALISES PAR LA BOURRICHE DU BASSIN
3.1 Présentation et description des Produits
LA BOURRICHE DU BASSIN présente sur son Site Internet les différents Produits et Services qu’elle propose à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter, soit via le Site Internet, soit dans l’une de ses boutiques et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche Produit, ainsi que leur photographie, sont ceux communiqués à LA BOURRICHE DU BASSIN par ses fournisseurs, de sorte que la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur commise par les fournisseurs dans leurs descriptifs. Les Clients sont informés que LA BOURRICHE DU BASSIN pourra à tout moment réactualiser ces fiches Produit.
LA BOURRICHE DU BASSIN fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits, dont les photographies sont affichées sur le Site, soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au Produit en lui-même.
Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Au cas où un fournisseur modifierait un Produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la Société ni même affecter la validité de la vente.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client.
Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que LA BOURRICHE DU BASSIN mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
A tout moment, LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits présentés sur son Site ou dans ses boutiques, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que LA BOURRICHE DU BASSIN aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, LA BOURRICHE DU BASSIN informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, soit de la livraison d’une commande partielle, soit de l’annulation de sa commande.
En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de proposer au Client un produit équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des Produits effectivement expédiés.
En cas de commande d’un Produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les Produits seront disponibles.
3.3 Services de personnalisation des bourriches
LA BOURRICHE DU BASSIN propose à ses Clients un certain nombre de services, dont notamment la création et la personnalisation de « bourriches » composées de Produits locaux.
Le Client pourra, soit acheter des bourriches pré-composées par la Société, soit composer par lui-même sa propre Bourriche en choisissant des Produits parmi ceux proposés à la vente par la Société.
Outre le choix des Produits pour composer une ou plusieurs bourriches, le Client pourra également solliciter l’individualisation du couvercle en bois en sollicitant l’impression de son logo commercial.
Dans cette hypothèse, il appartiendra au Client de communiquer à LA BOURRICHE DU BASSIN ledit logo dans un format électronique adapté et en haute définition.
Un bon à tirer (BAT) sera soumis pour validation au Client préalablement à l’impression. Le Client est seul responsable du du logo qu’il demande de faire figurer sur le couvercle de sa bourriche, notamment au regard du droit des marques, dessins et modèles.
La Société pourra toutefois refuser d’imprimer tout texte qu’il jugerait inapproprié (texte à caractère discriminatoire, raciste, haineux etc…), sans pour autant qu’elle ne puisse jamais être tenue pour responsable dudit texte. Le Client est informé que les bourriches sont composées en bois brut et qu’elles peuvent à ce titre comporter des irrégularités naturelles (nœuds du bois etc…).
3.4 Prix des Produits et Services
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site ou dans les boutiques au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande.
À tout moment et sans préavis, LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits et Services, sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que LA BOURRICHE DU BASSIN aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche Produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque Produit et les frais de port.
IV- COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Commande de Produits ou Services
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées, soit dans l’une des boutiques de LA BOURRICHE DU BASSIN, soit sur le Site Internet de cette dernière www.labourrichedubassin.com. L’enregistrement d’une commande sur la boutique du Site www.labourrichedubassin.com et sa validation par le Client intervient au moment où le Client aura validé son paiement.
Le Client ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les Produits et Services faisant l’objet de sa commande.
Toute commande devra être confirmée par la société LA BOURRICHE DU BASSIN par courrier électronique.
Pour passer commande sur le Site Internet de la Société, le Client doit :
– Être majeur pour passer toute commande d’alcool,
– Avoir la capacité légale de contracter,
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés,
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
Le Client autorise LA BOURRICHE DU BASSIN à remplir son obligation d’information – telle que prévue aux articles L 221-5 et L221-8 du Code de la Consommation – par la mise à disposition d’une notice téléchargeable sur son Site Internet à la rubrique « Informations ».
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client qui souhaite passer une commande en ligne doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique, à savoir :
Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client pourra :
– Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page,
– Valider son panier en cliquant sur « Commander ».
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier. Le Client s’engage notamment à indiquer :
– Ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– Une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que LA BOURRICHE DU BASSIN puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
– soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ».
– soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par LA BOURRICHE DU BASSIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA BOURRICHE DU BASSIN et le Client conformément à l’article 1316 du Code Civil. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LA BOURRICHE DU BASSIN sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par LA BOURRICHE DU BASSIN. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
– les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de livraison ;
– la confirmation du paiement ;
– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
– les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition, lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).
LA BOURRICHE DU BASSIN sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
4.2 Paiement des Produits ou Services
Lorsque le Client n’est pas un commerçant au sens de l’article L 121-1 du Code de Commerce, le paiement des Produits et/ou Services doit être réalisé en intégralité lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Lorsque le Client est un commerçant au sens de l’article L 121-1 du Code de Commerce, le paiement des Produits et/ou Services se fait comme suit :
- Paiement immédiat d’un acompte de 40% TTC du prix total des Produits ou Services commandés.
- Paiement du solde avant l’envoi de la commande ou avant la remise de la commande au Client.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- Règlement en espèces dans l’une des boutiques de la BOURRICHE DU BASSIN ;
- Règlement par Carte Bleue / Visa / MasterCard dans l’une des boutiques de la BOURRICHE DU BASSIN ou sur le Site Internet de la Société.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
A cet effet, le Client garantit LA BOURRICHE DU BASSIN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par LA BOURRICHE DU BASSIN. LA BOURRICHE DU BASSIN fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande ne seront donc pas stockées sur les serveurs de LA BOURRICHE DU BASSIN.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LA BOURRICHE DU BASSIN aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par LA BOURRICHE DU BASSIN, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».
V- LIVRAISON ET RECEPTION
En cas de vente à distance (commande par le Site Internet ou par mail), les Produits seront livrés, après complet paiement du prix, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse ou dans la Communauté européenne.
Le Client est informé que, sauf accord contraire entre les Parties, des frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le Client détermine l’option de livraison de son choix parmi celles proposées par LA BOURRICHE DU BASSIN (Colissimo, retrait en point relais ou autre), selon ses disponibilités et sa situation géographique.
Les frais de port en vigueur pour chaque zone géographique sont consultables dans les pages d’aide du Site Internet de la Société, à la rubrique « Délais et frais de port ».
En fonction des quantités commandées et du secteur géographique concerné, une franchise de livraison pourra être accordée au Client par LA BOURRICHE DU BASSIN. Cette franchise de frais de livraison sera expressément prévue dans le devis validé par le Client.
Le Client est informé dès l’expédition de sa commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Sous réserve de la disponibilité des Produits, la société LA BOURRICHE DU BASSIN fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. La date de livraison souhaitée, qui peut être demandée lors de la commande, est une simple indication et n’a pas de valeur contractuelle. La livraison devra intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande.
Lors d’une passation de commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone. Il devra par ailleurs certifier être majeur en cas d’achat de Produits alcoolisés.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA BOURRICHE DU BASSIN ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le Client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par LA BOURRICHE DU BASSIN.
La facture de la commande est envoyée par courriel au Client dès le départ de son colis du magasin.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de LA BOURRICHE DU BASSIN.
D’une manière générale, tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des retenues ou annulation de la commande par le Client.
LA BOURRICHE DU BASSIN est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Il est entendu que les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.
Si l’absence répétée du Client lors de la livraison entraîne un retour des Produits chez LA BOURRICHE DU BASSIN, les frais de retour et frais annexes seront à la charge du Client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client est tenu de refuser les Produits en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à LA BOURRICHE DU BASSIN par e-mail dans la rubrique « contact ».
A défaut de respecter ces obligations, le Client ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre de LA BOURRICHE DU BASSIN en exécution des dispositions de l’article L 221-15 du Code de la Consommation.
En tout état de cause, les Produits commandés seront expédiés dans les meilleurs délais à compter du jour suivant celui où le Client a valablement enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, à moins que le Client ait demandé à être livré à une date ultérieure.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par l’envoi d’un mail à LA BOURRICHE DU BASSIN. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 8 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier ou e-mail) à LA BOURRICHE DU BASSIN afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LA BOURRICHE DU BASSIN de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, LA BOURRICHE DU BASSIN procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit.
Dans l’hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions ci-dessous visées. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.
VI – DROIT DE RETRACTATION
En cas de commande passée par un professionnel, et sauf disposition contraire de la loi, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client non professionnel ne pourra pas exercer de droit de rétractation dans un certain nombre d’hypothèses, notamment en cas de commandes faites pour des Produits qui ont été confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisables (par exemple : bourriches confectionnées avec impression sur demande de texte et/ou logos sur le support) ou encore en présence d’une commande de denrées alimentaires rapidement périssables.
Ainsi, en cas de commande de commandes de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aucune rétractation ni aucun retour de commande ne sera possible après la validation du paiement effectué par le Client.
En dehors des cas d’exclusion de droit de rétractation tels que visés à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra utiliser via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur son compte Client en ligne. Ce document sera également joint à chaque confirmation de commande. Ce droit de rétractation pourra par ailleurs être formulé via toute autre déclaration de volonté de rétractation, dénuée de toute ambiguïté.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de réception du colis – ou du dernier colis dans le cas d’un achat multiple – afin d’exercer son droit de rétractation et d’en informer la Société. LA BOURRICHE DU BASSIN s’engage alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le Client dispose d’un délai de 14 jours afin de faire parvenir les Produits retournés à LA BOURRICHE DU BASSIN.
Les frais de retour seront alors à la charge du Client.
A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, LA BOURRICHE DU BASSIN s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 14 jours, avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu’à réception réelle des Produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par le Client au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.
Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le Client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, la Société pourra être amenée à consulter le Client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le Client demeure alors libre d’accepter ou non.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la société LA BOURRICHE DU BASSIN dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du Client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »).
VII- RESERVE DE PROPRIETE
LA BOURRICHE DU BASSIN conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ; les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la remise des Produits au transporteur (Colissimo ou autre).
VIII- RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.
La responsabilité de LA BOURRICHE DU BASSIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
La responsabilité de LA BOURRICHE DU BASSIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l’établissement LA BOURRICHE DU BASSIN. LA BOURRICHE DU BASSIN ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes figurant sur le Site Internet de la Société.
LA BOURRICHE DU BASSIN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
LA BOURRICHE DU BASSIN se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
En ce qui concerne les Produits alimentaires, les dates de consommation indiquées sur les Produits vendus doivent être respectées par le Client.
LA BOURRICHE DU BASSIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations mentionnées sur les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des Produits, de traces de Produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).
La responsabilité de LA BOURRICHE DU BASSIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.
IX- GARANTIES LEGALES
Selon les dispositions du Code Civil (articles 1641 et suivants) et, le cas échéant, du Code de la consommation, le Client bénéficie de garanties légales que LA BOURRICHE DU BASSIN s’engage à respecter.
LA BOURRICHE DU BASSIN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par la Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle :
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, expressément porté à la connaissance de LA BOURRICHE DU BASSIN et que cette dernière aurait accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (code civil article 1641).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client doit notifier au transporteur et à LA BOURRICHE DU BASSIN toute réserve sur le Produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un Produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
X- NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XI- NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
XII- LOI APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de Produits de LA BOURRICHE DU BASSIN sont soumises à la loi française.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.
La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site Internet (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references) et sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).
A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA BOURRICHE DU BASSIN et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de BORDEAUX.
XIII- INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par LA BOURRICHE DU BASSIN lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA BOURRICHE DU BASSIN et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de LA BOURRICHE DU BASSIN :
– soit par email à l’adresse délégué à la protection des données : contact@labourrichedubassin.com
– soit par courrier postal à l’adresse : 24, avenue Gambetta – 33120 ARCACHON
LA BOURRICHE DU BASSIN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son Site Internet. A ce titre, ledit Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Par l’intermédiaire de LA BOURRICHE DU BASSIN, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LA BOURRICHE DU BASSIN. Si le Client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la Société par courrier postal ou par e-mail dans la rubrique « contact ».
LA BOURRICHE DU BASSIN se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son Site Internet. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. De manière générale, la Société enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur son Site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que LA BOURRICHE DU BASSIN pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.
Le Client est par ailleurs informé des éléments suivants :
| Identité et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | Le représentant légal de la Société |
| Coordonnées du délégué à la protection des données | Monsieur Thierry SUBRA. Adresse mail : contact@labourrichedubassin.com |
| Base juridique du traitement informatisé | L’exécution contractuelle des commandes passées par le Client |
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel | Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
| Durée de conservation des données | Le temps de la prescription commerciale |
Il est précisé que la Société ne prévoit aucun transfert de données informatisées hors UE.
XIV- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet www.labourrichedubassin.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de LA BOURRICHE DU BASSIN. Le Client qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la Société, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à la Société.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet www.labourrichedubassin.com et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA BOURRICHE DU BASSIN.